Qui est responsable de l'arrimage ? Emballeur, chargeur et transporteur
Deux tâches, souvent confondues
L’arrimage recouvre en réalité deux tâches :
- Rendre l’unité de charge stable. Chaque palette doit rester solidaire et rigide sous les forces du transport. Cela se décide au moment où la palette est constituée et banderolée.
- Arrimer la charge dans le véhicule. Les palettes doivent être maintenues en place dans le camion par les parois, le calage, des sangles ou d’autres moyens.
Un camion bien sanglé ne sauve pas une palette qui se désagrège, et une palette parfaite peut quand même glisser dans une remorque non arrimée. Les deux tâches doivent être faites.
Qui fait quoi
| Rôle | Responsabilité principale |
|---|---|
| Expéditeur / emballeur | Prépare la charge pour que les colis et les unités de charge résistent à un transport normal. Décrit correctement les marchandises et leur poids. |
| Chargeur / opérateur de chargement | Place la charge dans le véhicule de façon à ce qu’elle puisse être arrimée, par exemple sans espaces vides et avec un poids bien réparti. |
| Transporteur / conducteur | Arrime la charge dans le véhicule et la contrôle avant et pendant le transport. |
Cette répartition suit le Code de bonnes pratiques IMO/ILO/UNECE pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport (le CTU Code). Dans la pratique, une même entreprise peut cumuler plusieurs rôles.
Les règles applicables en Europe
- CTU Code. Recommandations internationales pour le chargement des engins de transport. Il fixe l’obligation de l’expéditeur de rendre les unités de charge aptes aux contraintes d’un transport normal, ainsi que les forces de référence : 0,8 g vers l’avant et 0,5 g latéralement et vers l’arrière pour le transport routier.
- EN 12195-1. La norme européenne de calcul de l’arrimage des charges sur les véhicules routiers.
- Contrôles routiers. Les règles de l’UE sur le contrôle technique routier des véhicules utilitaires couvrent l’arrimage des cargaisons, et la Commission européenne a publié des lignes directrices sur l’arrimage des cargaisons pour le transport routier. La Commission indique que jusqu’à 25 % des accidents de camions sont liés à un arrimage insuffisant de la cargaison.
- Droit national. Le droit de la circulation routière et des transports détermine qui peut être sanctionné. Dans plusieurs pays, par exemple en Allemagne, le conducteur, l’exploitant du véhicule et la partie qui charge peuvent tous être tenus responsables.
Ce guide est une vue d’ensemble, pas un conseil juridique. Vérifiez les règles de chaque pays vers lequel vous expédiez.
Ce qu’un emballeur peut faire
- Choisir le film et les réglages sur des preuves, pas par habitude. Utilisez le film au pré-étirage pour lequel il est conçu. Voir le bon pré-étirage.
- Tester l’unité de charge. Un test d’inclinaison, des mesures de la force de maintien et, si possible, un essai d’accélération EUMOS 40509.
- Le documenter. Conservez les résultats des tests avec le film, les réglages de la banderoleuse et des photos de la palette.
La documentation transforme une discussion sur les responsabilités en un relevé de ce qui a été fait. Palletseal regroupe chaque test, film et réglage dans un rapport que l’emballeur peut archiver et partager.
Les questions qu'on nous pose souvent
Qui est responsable d'une palette stable ?
La partie qui prépare la charge. Selon le CTU Code, l'expéditeur doit veiller à ce que les colis et les unités de charge puissent résister aux contraintes attendues lors d'un transport normal.
Qui est responsable de l'arrimage de la charge dans le camion ?
Le transporteur et le conducteur, qui doivent arrimer la charge avec des sangles, du calage ou d'autres moyens adaptés au véhicule.
Les contrôles routiers dans l'UE vérifient-ils l'arrimage des cargaisons ?
Oui. Les règles de l'UE sur le contrôle technique routier des véhicules utilitaires couvrent l'arrimage des cargaisons, et la Commission européenne a publié des lignes directrices sur l'arrimage.
Comment un emballeur peut-il documenter qu'une palette est stable ?
En la testant : test d'inclinaison, mesures de la force de maintien et, si possible, essai d'accélération comme EUMOS 40509, le tout enregistré avec le film et les réglages de banderoleuse utilisés.
